Emprunts toxiques de la Seine-Saint-Denis : Dexia fait appel

Dexia a fait appel jeudi dernier dans le litige l'opposant au département de la Seine-Saint-Denis, qui avait obtenu en première instance l'application d’un taux symbolique pour les trois prêts qu'il avait contractés auprès de la banque franco-belge (lire Maire Info du 11 février).
Le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre avait donné raison sur le fond à Dexia, notamment sur le fait que les crédits octroyés n'étaient pas spéculatifs, mais s'était appuyé sur un point de forme pour modifier le taux des prêts : l'absence du taux effectif global (TEG) sur des fax de confirmation des contrats de prêts, assimilés par le tribunal à des contrats effectifs.
Le conseil général de la Seine-Saint-Denis avait en conséquence obtenu de pouvoir payer le taux légal en vigueur, si bas en 2013 qu’il est quasiment nul (0,04%).
Dans un communiqué publié jeudi dernier, Dexia estime que le conseil général a gagné sur « un point purement technique », et que le tribunal lui « a donné raison sur plusieurs points », notamment sur le fait que les « contrats de prêt n’étaient pas spéculatifs ; ils étaient parfaitement réguliers et conformes à la réglementation. Le département était compétent pour conclure ces contrats de prêt, qui ont été signés par ses représentants en toute connaissance de cause. »
Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale et président du conseil général de Seine-Saint-Denis au moment du dépôt des plaintes contre Dexia, a jugé « indécente » la décision de faire appel de la banque « qui a trompé durant des années les décideurs locaux » et qui choisit « l'affrontement ».
L'appel « ne fait que confirmer l'attitude qu'a eue Dexia depuis le début, refusant d'accepter ses responsabilités », a réagi pour sa part Stéphane Troussel, l’actuel président du conseil général. « Maintenant, l'Etat doit choisir son camp: soit celui des banques, soit celui des collectivités », a-t-il poursuivi.
Les trois prêts mis en cause par la Seine-Saint-Denis ne sont plus gérés par la banque franco-belge mais par la Société de financement local (Sfil), qui a hérité d’environ neuf milliards d'euros de crédits sensibles de Dexia. Cette entité a été créée par les pouvoirs publics pour financer les collectivités dans le sillage du démantèlement de Dexia. Stéphane Troussel en appelle désormais « au ministre des Finances » pour que la banque renonce à poursuivre l'appel. En effet, l'appel étant suspensif, le conseil général devra continuer à payer les taux d’intérêts contractuels le temps de la procédure.

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